Décès

Classé dans : Etat Civil | 0

Déclaration de décès

Pièces à fournir : livret de famille et certificat médical. Délai : 24 heures suivant le décès ou constatation.

 

Extrait d’acte de décès

Pièces à fournir : Pièce d’identité et livret de famille.