Demande de carte nationale d’identité, nouvelle modalités à compter de mars 2017

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Le 9 juin 2015, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une réforme dénommée « Plan Préfecture Nouvelle Génération » (PPNG) visant à adapter les missions des préfectures et des sous-préfectures aux attentes des usagers ainsi qu’aux évolutions de la société en particulier dans le domaine du numérique.

Dans ce contexte, l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports français est confiée à 17 centres d’expertises et de ressources titres (CERT) répartis sur le territoire national. Les modalités de dépôt des demandes de CNI seront alignées sur celles des demandes de passeports mises en oeuvre depuis 2009. Les préfectures et sous-préfectures ne traiteront plus les demandes afférentes.

A compter de mars 2017, les modalités de dépôt et d’instruction des dossiers de demandes de CNI seront modifiées : l’usager aura dorénavant la possibilité de constituer un pré-dossier en ligne mais devra toujours se déplacer dans l’une des 21 communes du département disposant d’un dispositif de recueil (DR) et ce, quel que soit son lieu d’habitation. La commune contrôlera la complétude du dossier, en vérifiera les originaux et procédera à la prise des empreintes au moyen d’un dispositif informatique spécifique de recueil de la demande. La mairie de dépôt télétransmettra ensuite la demande au CERT pour contrôle et validation. Ce dernier la télétransmettra à son tour à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), pour mise en fabrication. Enfin, le titre sécurisé sera adressé par voie postale à la mairie du lieu de dépôt de la demande, pour remise au demandeur.

Pour le département de l’Aisne, l’instruction des demandes de passeports comme des CNI sera réalisée par le CERT d’Arras.

La commune la plus proche pouvant recevoir les demandes de CNI est Vic-sur-Aisne.

>> communes habilitées à traiter les CNI