Mesures adoptées dans le département de l’Aisne dans le cadre de l’état d’urgence et du niveau « Alerte attentat » du plan Vigipirate

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A l’occasion d’une réunion de sécurité qui s’est tenue ce jour en Préfecture, le Préfet de l’Aisne vous rappelle les mesures prises pour répondre aux instructions ministérielles requérant l’application scrupuleuses des mesures correspondant au niveau « Alerte Attentat » du plan Vigipirate :

 

  • Le groupement de gendarmerie départemental, ainsi que les services des douanes, assurent une surveillance en continu de la frontière à Macquenoise ;

 

  • Un dispositif de patrouilles dynamiques des forces de l’ordre est prévu afin de sécuriser les axes routiers et autoroutiers, ainsi que les sites sensibles (aérodromes, gares, sites SEVESO, lieux de culte, espaces commerciaux…) du département ;

 

  • À ce jour aucune mesure d’interdiction de réunion ou de manifestation, ni aucune mesure de fermeture provisoire de lieux publics n’est prise par l’autorité préfectorale. Le Préfet recommande cependant d’éviter les rassemblements spontanés sur la voie publique en raison du niveau élevé de la menace.

 

  • Toutefois, l’organisateur qui souhaite maintenir une manifestation publique ou un rassemblement sur la voie publique dans sa commune doit le faire après avoir évalué les risques afférents à la tenue de l’événement, et mis en place un dispositif de sécurité permettant un niveau suffisant de maîtrise du risque. La sécurité des personnes doit alors être assurée par des organismes privés et des agents de sécurité agrémentés par l’État. Les forces de police et de gendarmerie, actuellement déployées sur des missions d’urgence, ne seront en effet sollicitées dans le cadre de la sécurisation de ces manifestations que de façon exceptionnelle, au cas par cas. S’il estime que les mesures de sécurité sont insuffisantes au regard de la nature de l’événement ou de l’affluence attendue pour assurer la sécurité des participants, le Préfet se réserve le droit d’interdire une manifestation publique.

 

Contrôle à l’entrée des établissements accueillant du public :

  • Il est demandé de mettre en place une inspection visuelle systématique des sacs et bagages à l’entrée des lieux accueillant du public dans des proportions importantes (salles de spectacle, salles de cinémas, centre commerciaux notamment). Dans les conditions très strictes définies par l’article L613-2 du code de la sécurité publique, ces agents peuvent procéder à des fouilles manuelles des bagages à main et à des palpations. Les vigiles et agents de sécurité sous contrat de droit privé habilités par l’autorité préfectorale peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages à main. Ils ne peuvent procéder à leur fouille manuelle qu’avec le consentement de leur propriétaire. Ces derniers ne peuvent exercer une palpation qu’avec le consentement exprès des personnes concernées. La palpation doit être réalisée par un agent de même sexe que la personne qui en fait l’objet. Dans le cas d’une manifestation de plus de 1500 personnes, des agents du service d’ordre sous contrat de droit privé peuvent exercer la palpation sous contrôle d’un officier de police judiciaire.

 

En somme, au regard des circonstances actuelles, les agents de sécurité habilités par l’État :

– doivent procéder à des contrôles visuels ;

– peuvent, dans les conditions précédemment décrites, procéder à des palpations et à des fouilles manuelles des bagages à main.

En cas de refus, la personne se verrait refuser l’accès.

 

  • Les voyages scolaires sont annulés sur tout le territoire métropolitain, du lundi 16 novembre 2015 au dimanche 22 novembre 2015. Pour les élèves en déplacement actuellement, un recensement a été réalisé. Ils reviendront dans les conditions prévues initialement.

 

  • Les sorties scolaires occasionnelles (cinéma, musée…) sont annulées sur la même période. Les sorties scolaires régulières (cantine, gymnase…) sont maintenues en dehors de celles qui nécessitent un déplacement en transport en commun public.